Page n°402 : 10 résultats affichés sur un total de 4445
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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 26
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 39
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 59
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 59
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 63
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 58
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 0
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 41
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté