Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

• Proposition de résolution, relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381, déposée le mardi 25 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 14h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381, déposée le mardi 25 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 14h48
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 25 octobre 2022

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 avril 2023

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381), n° 1091, déposé le mercredi 12 avril 2023.

          Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h25
    • Décision

      Mercredi 12 avril 2023
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 12 avril 2023

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     Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 12 mai 2023