Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

• Proposition de résolution, visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié, déposée le mercredi 20 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 17h39
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié, déposée le mercredi 20 septembre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 17h39
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 20 septembre 2023

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    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié), n° 1807, déposé le mercredi 25 octobre 2023.

          Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 11h40
    • Décision

      Mercredi 25 octobre 2023
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 octobre 2023

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution européenne a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 27 novembre 2023.