Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 novembre 2023
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921, déposée le vendredi 24 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921, déposée le vendredi 24 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 24 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 15 février 2024Texte de la commission, n° 2222-A0, déposé le jeudi 15 février 2024.Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 15h00
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 16 mars 2024.
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 avril 2024
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