Dossiers législatifs

• Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2565)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2566)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2568)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2570)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2572)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encadrer les écarts de rémunération

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2569)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2571)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2573)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2574)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Revaloriser les métiers du travail social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2575)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2577)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2580)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2579)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2581)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2582)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2584)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un ordre national des psychologues

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2587)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2586)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mieux lutter contre l’abandon des logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2585)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2588)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Financement des travaux des bâtiments culturels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2593)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2594)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2592)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif