Dossiers législatifs

• Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contentieux du stationnement payant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°736)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°706)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°738)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°739)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mieux lutter contre la récidive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°740)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°742)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°743)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Régime juridique des baux ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°746)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contre les déserts médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire la publicité pour les paris sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°708)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°723)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°700)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°705)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 janvier 2023 (Proposition de résolution n°694)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 janvier 2023 (Proposition de loi n°241)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 janvier 2023 (Proposition de loi organique n°693)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 janvier 2023 (Proposition de résolution n°692)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2023 (Proposition de loi organique n°688)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2023 (Projet de ratification des traités et conventions n°690)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2023 (Projet de loi n°691)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 janvier 2023 (Proposition de résolution n°678)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 janvier 2023 (Proposition de loi n°676)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 janvier 2023 (Proposition de résolution n°675)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif