Dossiers législatifs

• Renforcer l’implantation locale des parlementaires

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 janvier 2023 (Proposition de loi organique n°674)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 janvier 2023 (Projet de loi n°673)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 décembre 2022 (Proposition de loi n°672)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 décembre 2022 (Proposition de loi n°671)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 décembre 2022 (Projet de loi n°670)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2022 (Proposition de résolution n°667)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2022 (Proposition de résolution n°668)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2022 (Proposition de résolution n°669)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2022 (Projet de loi n°220)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2022 (Projet de ratification des traités et conventions n°219)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2022 (Proposition de résolution n°666)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 19 décembre 2022 (Proposition de résolution n°665)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 décembre 2022 (Proposition de résolution n°664)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°625)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°627)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°628)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°629)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°631)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°640)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°641)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°642)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°655)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°656)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 (Proposition de loi n°626)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif