Dossiers législatifs

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 décembre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 décembre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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