Dossiers législatifs

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 octobre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 décembre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 25 novembre 2022 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 24 novembre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 octobre 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 juin 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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