Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Chenu , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 décembre 2022

Dépot : mercredi 14 décembre 2022

Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR

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Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR

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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale