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Revivifier la représentation politique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Bilde , rapporteur.

Nomination : mardi 6 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié), n° 615
  • Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2022 à 11h25
Dépot : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 555
Accéder aux amendements 24 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12h15 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35 VI CR

    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
  • Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 555
Accéder aux amendements 50 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt