Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/09/23 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h32 L'auteur de la proposition M. Olivier Serva Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h32 Le rapporteur M. Olivier Serva Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Olivier Serva , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640), n° 2384 Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 14h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2384-A0 Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Amendements déposés sur le texte n° 1640 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur PPL 1640 Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2384-A0 Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 17h00 Amendements déposés sur le texte n° 2384 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 28 mars 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 50 Nombre de suffrages exprimés : 46 Majorité absolue : 24 Pour l'adoption : 44 Contre : 2 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire le 28 mars 2024, T.A. n° 274 Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 15h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 486 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
