Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Turquois

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18

Le rapporteur

M. Nicolas Turquois

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 décembre 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972), n° 2015

Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2023 à 16h15

Dépot : mercredi 20 décembre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2015-A0

Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 17h40

Dépot : mercredi 20 décembre 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 17h10

Amendements déposés sur le texte n° 1972

Accéder aux amendements 27 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h00 VI CR

- Nomination de rapporteur
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 11h00 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2015-A0

Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 2015

Accéder aux amendements 20 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 janvier 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3218 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 129

Nombre de suffrages exprimés : 118

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 101

Contre : 17

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité le 18 janvier 2024, T.A. n° 226

Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité, n° 265 , déposé(e) le jeudi 18 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Frédérique Puissat

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265), n° 0089

Document non encore publié

Dépot : mardi 29 octobre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265), n° 0090

Dépot : mardi 29 octobre 2024

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité le 6 novembre 2024, T.A. n° 0022

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2024 [sur le site Légifrance]

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1972

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2015

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3218 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature