Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 18/01/24 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263 , déposé(e) le jeudi 18 janvier 2024 Les auteurs de la proposition Mme Françoise Gatel M. Mathieu Darnaud M. François-Noël Buffet M. Bruno Retailleau M. Hervé Marseille ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, n° 263 , déposé(e) le jeudi 18 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Les rapporteurs Mme Jacqueline Eustache-Brinio Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Mme Françoise Gatel Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure M. Éric Kerrouche Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé Mme Jacqueline Eustache-Brinio , Mme Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263), n° 366 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263), n° 367 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local le 7 mars 2024, T.A. n° 0078 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 2313 , déposé(e) le vendredi 8 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h45 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local, n° 136 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30 Les rapporteurs M. Stéphane Delautrette Com. Lois Rapporteur M. Didier Le Gac Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Stéphane Delautrette et M. Didier Le Gac , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136), n° 1603 : Texte de la commission Texte de la commission, n° 1603-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteurs Réunion du mardi 17 juin 2025 à 17h45 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte 1ère lecture
