Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/04/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024 Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34 L'auteur de la proposition Mme Karine Lebon Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34 La rapporteure Mme Karine Lebon Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456), n° 2640 Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 17h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2640-A0 Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h50 Amendements déposés sur le texte n° 2456 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2640-A0 Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 16h45 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3992 sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. Synthèse du vote Nombre de votants : 93 Nombre de suffrages exprimés : 81 Majorité absolue : 41 Pour l'adoption : 81 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer le 30 mai 2024, T.A. n° 305 Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 14h20 Dépôt
