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Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, n° 2697
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2024
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 17h39
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Guy Bricout,
M. Mansour Kamardine,
M. Thibault Bazin,
M. Pierre Cordier,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Sébastien Chenu,
M. Maxime Minot,
M. Jiovanny William,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Maud Petit,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Christophe Barthès,
Mme Alexandra Martin,
Mme Joëlle Mélin,
M. Hubert Brigand,
M. Grégoire de Fournas,
M. Alexis Jolly,
M. Yannick Neuder,
M. Roger Chudeau,
Mme Annick Cousin,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Thibaut François,
M. Laurent Jacobelli,
M. Michel Guiniot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Stéphane Rambaud,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Nicolas Forissier.