Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105 , déposé(e) le 8 novembre 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105 , déposé(e) le 8 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 281 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 813 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 104 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 697 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 12h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 697-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 15h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 15h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 697-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé le 23 janvier 2025, T.A. n° 27 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 17h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2025 [sur le site Légifrance]