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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
16ème lég.
16ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105
, déposé(e) le mardi 8 novembre 2022
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105
, déposé(e) le mardi 8 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 813
, déposé(e) le mercredi 1er février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 17h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 104
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104), n° 697
- Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 12h20
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 15h50
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 15h50
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 15h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 600 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue : 71
Pour l'adoption : 138
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé le 23 janvier 2025, T.A. n° 27
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2025 [sur le site Légifrance]