Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur (Nomination : mardi 31 janvier 2023)
Mme Claudia Rouaux, rapporteure d’application (nomination le 12 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1005 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1005-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 17h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 798 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 mars 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 22 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1005-A0Amendements déposés sur le texte n° 1005 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 27 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 27 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche le 28 mars 2023, T.A. n° 98 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 11h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 469 , déposé(e) le 29 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 734 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, n° 1439 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2023 , mis(e) en ligne le 22 juin 2023 à 14h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1523 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2023 à 18h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1523-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2023 à 16h15
Amendements déposés sur le texte n° 1439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 juillet 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1523-A0Amendements déposés sur le texte n° 1523 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 19 juillet 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime le 19 juillet 2023, T.A. n° 162 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juillet 2023 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2023 [sur le site Légifrance]