Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sacha Houlié , rapporteur (Nomination : mardi 28 février 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 947 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h04
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 947-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 15h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 15h43
Amendements déposés sur le texte n° 793 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 février 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 947-A0Amendements déposés sur le texte n° 947 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 27 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire le 27 mars 2023, T.A. n° 95 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mars 2023 à 21h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, n° 453 , déposé(e) le 27 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 564 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 12h03 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1267 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 15h24
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1267-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 15h05
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 15h05
Amendements déposés sur le texte n° 1230 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 mai 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 12 juin 2023 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1267-A0Amendements déposés sur le texte n° 1267 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 12 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 12 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire le 12 juin 2023, T.A. n° 131 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 juin 2023 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023 [sur le site Légifrance]