Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2023 à 13h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2023 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Laure Babault , rapporteure (Nomination : mardi 21 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1898 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1898-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 21h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 1870 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 novembre 2023 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 23 novembre 2023 à 8h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1898-A0Amendements déposés sur le texte n° 1898 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables le 23 novembre 2023, T.A. n° 192 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 novembre 2023 à 11h10
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 143 , déposé(e) le 23 novembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 172 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 [sur le site Légifrance]