Dossiers législatifs en cours

• Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2673)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire l'enseignement en numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2677)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2680)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2664)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la protection et la conservation des biens historiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2669)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Défendre la souveraineté audiovisuelle française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2672)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 mai 2024 (Proposition de résolution n°2615)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2564)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Financement des travaux des bâtiments culturels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2593)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 avril 2024 (Proposition de résolution n°2528)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 avril 2024 (Proposition de loi n°2517)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2489)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accès à l’enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2488)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2494)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2506)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 avril 2024 (Proposition de résolution n°2445)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Projet de loi n°2436)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Le service national universel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2421)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°2356)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°2365)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°2370)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de résolution n°2351)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de résolution n°2352)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 mars 2024 (Proposition de résolution n°2348)

  Proposition de résolution adoptée

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• Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de résolution n°2258)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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