Dossiers législatifs en cours

• Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1733)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 2023 ( n°)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 (Proposition de loi n°935)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1638)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1650)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1661)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 août 2023 (Proposition de loi n°1611)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1598)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préserver l’avenir des musées privés français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1601)

  Loi promulguée

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• Programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1588)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1518)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de loi n°840)

  Loi promulguée

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• Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1489)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1492)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1484)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures d’urgence pour les vacances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1480)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1498)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 juin 2023 (Proposition de loi n°1413)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 juin 2023 (Proposition de loi n°1425)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1369)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1381)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1392)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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