Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : présentation du rapport
    Mercredi 12 juillet, le rapport d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (rapporteurs Hélène Laporte et Stéphane Travert) a été présenté à la commission des affaires économiques.
    partager
  • Activité de la commission depuis juin 2022
    Mercredi 28 juin, Guillaume Kasbarian (RE, Eure-et-Loir), président de la commission des Affaires économiques, a récapitulé l’activité de la commission durant la première année de la 16ème législature.
    partager
  • Gestion de l’eau pour les activités économiques : présentation du rapport de la mission d'information
    Mercredi 28 juin, dans la matinée, le rapport d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques (rapporteurs Patrice Perrot, et René Pilato) a été présenté à la commission des affaires économiques.
    partager
  • Communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’ndustrie verte
    Mercredi 28 juin, le groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte (rapporteurs Philippe Bolo et Virgine Duby-Muller) a présenté une communication à la commission des affaires économiques.
    partager
  • Objectifs de « zéro artificialisation nette » : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 14 juin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (rapporteur Bastien Marchive).
    partager
  • Avis favorable du Parlement pour le renouvellement de Laurence Borie-Bancel en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
    Mardi 13 juin, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Laurence Borie-Bancel, que le président de la République envisageait de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
    partager
  • Audition de Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Mercredi 7 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
    partager
  • Régularisation du PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 7 juin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (rapporteure Anne-Cécile Violland).
    partager
  • Audition de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
    Jeudi 1er juin, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
    partager
  • Table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunication
    Mercredi 31 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunications.
    partager
  • Adoption de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
    Mardi 30 mai, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (rapporteur Thomas Cazenave).
    partager
  • Audition des opérateurs Telecom sur la fin du réseau cuivre et le déploiement de la fibre
    Mercredi 24 mai, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms), sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre.
    partager
1
...
3
4
5
6
7
...
10
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 109