Agenda

Examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (M. Stéphane Travert, rapporteur). La commission des affaires sociales a, en application de l’article 87, alinéa 2, du Règlement sollicité l’avis de la commission des affaires économiques sur les articles 30 et 31 de ce projet de loi. Seuls les amendements portant sur ces deux articles ou créant un article additionnel se rattachant à l’un de ces deux articles sont recevables Nomination de rapporteurs

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 684) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).

- Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1). Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)

Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1). Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)

Examen du rapport d’application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Nomination de rapporteurs

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le titre Ier du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).