Agenda

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié)
- visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612)
- visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150)
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M.Paul Christophe, rapporteurs)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)

Élection du président de la commission

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
Communication de Mme Stéphanie Rist et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement
Communication de MM. Didier Le Gac et Hadrien Clouet, rapporteurs de la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales

- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi
- Communication de Mmes Sandrine Josso et Laure Lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (M. Didier Le Gac, rapporteur)
- Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur)

Audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Communication de Mme Fanta Berete et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d’employabilité (« CDI d’employabilité »)

- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
- Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières

– Audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée