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Aménagement et développement durables de la Guyane : examen du rapport de la mission d'informationMardi 28 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane.partager -
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)Mercredi 22 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).partager -
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines : rejet d'une proposition de loiMardi 21 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (rapporteure : Clémence Guetté).partager -
Transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : table rondeMercredi 15 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, une table ronde sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant :partager -
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : adoption d'une proposition de loiMardi 7 novembre 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Bruno Millienne (Dem, Yvelines) en est le rapporteur.partager -
Projet de loi de finances pour 2024 : audition de Clément Beaune et examen pour avis des crédits de plusieurs missionsMardi 17 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024. Suivre l'audition sur le portail vidéopartager -
Avis favorable du Parlement à la nomination de Virginie Schwarz aux fonctions de PDG de Météo-France proposée par le président de la RépubliqueMercredi 11 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Virginie Schwarz, dont la nomination a été proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France.partager -
Projet de loi de finances pour 2024 : audition de Christophe BéchuMercredi 11 octobre, à 16h45, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024.partager -
Prévisibilité et organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : adoption d'une proposition de loiMercredi 4 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (rapporteur Damien Adam).partager
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
