Actualités

Table ronde sur la recherche en matière de comptabilité verte

Mercredi 3 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la recherche en matière de comptabilité verte avec :

Adoption de propositions de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP et pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires

Mardi 11 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté deux propositions de loi :

Suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) : communication des conclusions de la mission "flash"

Les Conférences des parties (COP) rassemblent tous les ans les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992

Présidence de l'Ademe : avis défavorable pour sur la nomination de Boris Ravignon

Mercredi 12 avril, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination a été proposée par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Mercredi 5 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) avec Pierre Labadie, directeur de recherche à l’unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Bordeaux « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », laboratoire de physico- et toxicochimie de l’environnement, Pauline Cervan, toxicologue, membre de Générations futures, et Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Audition de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

Mardi 4 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire.

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français : examen d'une proposition de loi

Mercredi 29 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (rapporteur Charles Fournier).

Interdiction des vols en jets privés : rejet d'une proposition de loi

Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné puis rejeté la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (rapporteur Julien Bayou).

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : adoption d'une proposition de loi

Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public amendée (rapporteure Delphine Batho).

Financement des concessions autoroutières : audition de Bruno Le Maire et Clément Beaune

Mercredi 22 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Enjeux de l'usage des produits phytosanitaires pour les milieux naturels : audition de Charlotte Grastilleur et Matthieu Schuler (ANSES)

Mercredi 22 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » et Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l’expertise » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur les enjeux de l’usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

Audition sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité

Mercredi 15 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Céline Soubranne Weber, directrice du développement « Environnement, social et gouvernance » d’Axa Investment Managers, Diane Roissard, analyste « Environnement, social et gouvernance » de La Banque Postale Asset Management et Marguerite Culot, directrice de programmes et partenariats de l’Institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la
biodiversité.