Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Mesures en faveur de l'agroécologie : audition de Marc Fesneau
    Mardi 7 mars à 17h15, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l’agroécologie.
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  • Audition de Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris
    Mercredi 8 mars à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
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  • Investissements dans les infrastructures de transports : audition du Conseil d’orientation des infrastructures (COI)
    Mercredi 1er mars à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est vu présenter le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par David Valence, président ; Bruno Cavagné, vice-président et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.
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  • Examen pour avis du projet de loi sur l'accélération du nucléaire
    Mardi 28 février à 17h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapporteure pour avis Christine Decodts).
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  • Commission nationale du débat public (CNDP) : audition de Chantal Jouanno, présidente
    Mercredi 15 février à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.
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  • Économie des concessions autoroutières : audition de Philippe Richert, président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
    Mercredi 8 février à 9h45, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l’Autorité
    de régulation des transports (ART), accompagné de Sophie Auconie,
    vice-présidente de l’ART, Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et
    Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de
    l’ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l’Autorité sur
    l’économie des concessions autoroutières.
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  • Le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité : audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement
    Mercredi 1er février à 10h30, la commission du développement durable a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
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  • Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier : examen de la PPL
    Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).
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  • Examen de la PPL visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels
    Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée  (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).
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  • Examen pour avis du projet de loi DADDUE
    Mardi 17 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné, pour avis, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
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  • Présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France): audtion de Patrice Vergriete
    Mercredi 11 janvier 2023, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (Loïc Prud’homme, rapporteur).
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  • Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: rapport d'évaluation
    Mercredi 11 janvier 2023, Sylvain Carrière (LFI-Nupes, Hérault) et Laurence Maillart-Méhaignerie (RE, Ille-et-Vilaine) ont présenté à la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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