Dossiers législatifs en cours

• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 septembre 2023 (Proposition de loi n°943)

  Loi promulguée

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• Projet de loi de finances pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 2023 ( n°)

  Loi promulguée

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• Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 septembre 2023 (Projet de loi n°1672)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1634)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les nuisances aéroportuaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1633)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1642)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 septembre 2023 (Proposition de loi n°923)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 septembre 2023 (Proposition de loi n°919)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer des zones de protection renforcée contre les loups

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1557)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1561)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1594)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1597)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1569)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1596)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1499)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1500)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 juin 2023 (Proposition de loi n°1411)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 juin 2023 (Proposition de loi n°1421)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1366)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1370)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1378)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taxe sur l'utilisation des navires de croisière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1388)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 juin 2023 (Proposition de loi n°1390)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 juin 2023 (Proposition de résolution n°1321)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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