Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Actualités

  • Adoption du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
    Mercredi 8 mars, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
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  • Audition d'Amélie Oudéa-Castéra et discussion générale sur le PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024
    Mercredi 1er mars, la commission des lois a auditionné Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
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  • Adoption de deux propositions de loi
    Mardi 28 février 2023, la commission des lois a adopté deux propositions de loi :
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  • Régime juridique des actions de groupe et lutte contre la récidive : examen de deux propositions de loi
    Mercredi 15 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
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  • Examen d’un rapport d’information sur la réforme de la police judiciaire
    Mardi 7 février, la commission des lois a approuvé la publication d'un rapport d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale.
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  • Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC
    Mercredi 1er février 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes:
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  • Auditions et votes sur les nominations proposées par le Président de la République au Conseil supérieur de la magistrature
    Mardi 31 janvier, la commission des lois a auditionné Élisabeth Guigou, dont la nomination était proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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  • Auditions et votes sur les nominations proposées par la Présidente de l’Assemblée nationale au CSM et à la HATVP
    Mercredi 25 janvier,  la commission des lois a auditionné Diane Roman, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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  • Examen d’une proposition de loi et de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant la création d’une commission d’enquête
    Mercredi 18 janvier matin, la commission des lois a adopté, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.
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  • Adoption d'articles d’un projet de loi DDADUE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    Mardi 17 janvier après-midi, la commission des lois a adopté, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
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  • Adoption d’un rapport d’application et de deux propositions de loi
    Mercredi 11 janvier matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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  • Mise en œuvre des États généraux de la justice : audition d’Éric Dupond-Moretti
    Mardi 10 janvier après-midi, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice.
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