-
Rejet de 2 propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RNMercredi 14 décembre 2022, la commission des lois a examiné puis rejeté les textes suivants, inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Rassemblement National » du 12 janvier 2023 :partager -
Examen de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquêteMercredi 30 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français.partager -
Rejet de 3 propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LRMercredi 23 novembre, la commission des lois a examiné, puis rejeté, les textes suivants, inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Les Républicains » du 1er décembre 2022 :partager -
Déclaration de recevabilité d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquêteMercredi 23 novembre, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles.partager -
Examen d’une PPLC, de deux PPL et d’une PPR inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI-NUPESMercredi 16 novembre, la commission des lois a examiné les textes suivants, inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale » du 24 novembre 2022.partager
-
Adoption de la proposition de loi constitutionnelle, de Mme Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVGMercredi 9 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle, de Mme Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.partager -
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur : Audition de Gérald Darmanin et adoption du PJLMercredi 2 novembre matin, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).partager
Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne
