Scrutins publics

• Scrutin public n°2740 sur l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2739 sur l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2738 sur l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 66
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°591 (Rejeté)
• Scrutin public n°2737 sur l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1121 (Adopté)
• Scrutin public n°2736 sur l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°110 (Rejeté)
• Scrutin public n°2735 sur l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2734 sur l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°564 (Rejeté)
• Scrutin public n°2733 sur l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°770 (Adopté)
• Scrutin public n°2732 sur l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2731 sur l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1126 (Retiré)