Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Vendredi 29 mai 2026
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendements nos 2083, 1766 et 1938
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1694, 924, 220 rectifié, 1761 rectifié, 1756, 693, 1025, 1379, 2169, 629, 1028, 2168, 1705, 221, 1340 et 2094
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- M. Patrice Martin
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 1090, 122 rectifié, 1130, 1096, 1135, 2164 rectifié, 1775, 54, 1358, 1737, 1382, 55, 638, 1623 deuxième rectification, 1783 rectifié, 2232 rectifié, 1153, 308, 1162, 1564, 1751 rectifié, 1696, 1685, 996, 1873, 1551, 2165, 1739, 2166, 1627 rectifié, 1113, 1708, 310, 1163, 1155, 1744, 635, 983, 1245, 1736, 743, 1117, 1243, 1143, 636, 311, 1166, 1741, 1740, 1626, 1624 rectifié, 56, 1779, 1124, 1734 et 1132
- Sous-amendement no 2454
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(255e) -
Jeudi 28 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Abrogation du Code noir
- Présentation
- M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Danièle Obono
- M. Elie Califer
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 26, 28, 24, 1 et 15
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 2, 14
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Julien Odoul
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Amendements nos 7, 11 et 22, 25, 23, 27
- Après l’article 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 2. Mobilisation de l’habitat existant
- 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 2. Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(250e)(251e)(252e) -
Mercredi 27 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(248e)(249e) -
Mardi 26 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Politique sportive
- Fermetures de classes
- Politique économique
- Changement climatique
- Effets de la canicule
- Flottille pour Gaza
- Cotisations patronales
- Répression de manifestations écologistes
- Pouvoir d’achat
- Hôpitaux de proximité
- Violences dans le périscolaire
- Changement climatique
- Fête de l’écrit
- Usage de drones en viticulture
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Mme Marie Pochon
- M. Marc Fesneau
- Mme Audrey Abadie-Amiel
- M. Christophe Bentz
- M. Didier Le Gac
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 75 et 262
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 87
- Article 14 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 76
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 264
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1087, 1315, 1444 et 1743
- Sous-amendement no 2418
- Amendements nos 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(246e)(247e) -
Vendredi 22 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 960
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 961 et 2065
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 2132, 473 et 1548
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Philippe Schreck
- Mme Manon Meunier
- M. Benoît Biteau
- M. Dominique Potier
- M. Julien Brugerolles
- Amendements nos 248, 318, 436, 852, 1147, 1660, 1844, 362, 810, 850, 1668, 2011, 253, 2012, 1403, 1984, 1977, 294, 494, 2002, 851, 295 et 1079
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (appelé par priorité - suite)
- Article 6 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1722, 1078, 1765 rectifié, 1964, 1077, 1948 et 1863 rectifié
- Après l’article 6 ter (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1918
- Article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1405, 1498, 1499, 1614, 2020, 97, 120, 558, 1496 et 1849 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2216
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1189, 1495 et 1586
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 1979 rectifié
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 25, 28, 29 et 2182
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1188 rectifié, 2137 rectifié, 1497, 725, 1051, 1474, 1407, 2024, 2042, 2274, 848 rectifié, 854 rectifié et 2273
- Sous-amendement no 2381
- Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2299, 2401, 2394, 2361 rectifié, 2300, 2301, 2368, 2403, 2370, 2303, 2385 rectifié, 2395, 2371, 2404, 2304, 2406, 2346, 2364, 2372, 2373, 2374, 2313, 2315, 2305, 2397, 2354, 2409, 2316, 2339, 2396, 2317, 2347, 2318, 2350, 2351, 2340, 2341, 2398, 2365, 2319, 2375, 2343, 2399, 2320, 2342, 2348, 2387, 2323, 2349, 2386, 2324, 2337, 2325, 2407, 2326, 2366, 2336, 2330, 2344 et 2400
- Amendements nos 1500, 2178, 2181, 437 et 535
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2076, 2095, 1928 et 2072
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- Amendements nos 814 et 1369, 2140
- Après l’article 8 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1804
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Michel Brard
- Amendements nos 1613, 98, 421, 438, 536, 559, 599, 815, 969, 1370, 1665, 1902, 1913 et 2215
- Après l’article 8 ter (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 112 et 1921 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (appelé par priorité)
- M. David Magnier
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benoît Biteau
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 258, 1016, 1148 et 1820
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1835, 259, 1908, 1894 et 1033
- Rappel au règlement
- Article 10 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(243e)(244e)(245e) -
Jeudi 21 mai 2026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 358
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Amendement no 547
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Article 5 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 816
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 273, 95 et 240
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1391 rectifié, 828, 1832, 837, 1263, 502, 1383, 1521, 829, 830, 2043, 836, 1519, 817, 1990, 832, 2288, 1443, 1968, 244, 292, 1146 et 1451
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(240e)(241e)(242e) -
Mercredi 20 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 162
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 137, 644, 822, 842, 1987, 1606, 455, 607, 923, 159, 1886, 798, 809, 988 et 1572
- M. le président
- Amendements nos 1738, 2085, 1003, 422, 641, 642 et 1175
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- Mme Florence Goulet
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Dominique Potier
- Mme Stella Dupont
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1666
- Sous-amendements nos 2359 et 2295
- Amendements nos 139, 140 et 1698
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(238e)(239e) -
Mardi 19 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Film sur Samuel Paty
- Augmentation du taux de chômage
- Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Agriculture biologique
- Narcotrafic
- Santé mentale des jeunes
- Sargasses dans les territoires d’outre-mer
- Crise à La Réunion
- Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Pouvoir d’achat
- Panthéonisation de Samuel Paty
- Féminicides
- Crise du logement étudiant
- Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Féminicides
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Benoît Biteau
- M. Eddy Casterman
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1735, 820, 1579, 1429, 345, 859, 776, 489, 1164, 1465 rectifié, 1590, 819, 922, 1986, 155, 1393, 1507, 1394, 290, 291, 1049, 156, 452, 749, 1294, 2133, 750 et 157
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 492, 778, 1395, 779, 2205, 1161, 1552, 1430, 1530, 501 et 860
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(236e)(237e) -
Lundi 18 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 ter (suite)
- Article 5
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos 552, 239, 564, 474 et 489
- Après l’article 5
- Amendement no 426
- Article 6
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 240, 397 et 706
- Sous-amendement no 777
- Amendements nos 398 et 481 rectifié
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 783
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Amendement no 551
- Article 7
- Article 8
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 63, 64
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Amendement no 710
- Article 12
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Frank Giletti
- Amendements nos 245, 415, 251, 414, 420, 255 et 253
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendement no 709 rectifié
- Sous-amendement no 778
- Amendements nos 1 et 3
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 559 rectifié
- Article 13
- Amendements nos 402, 328, 325
- Après l’article 13
- Amendement no 13 rectifié
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 249
- Rappel au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 20
- Article 21
- M. Damien Girard
- Mme Caroline Colombier
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 271, 358 et 649
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 359, 273, 435, 434, 439, 440, 442, 445, 652, 268, 730, 348, 453, 349, 351, 346, 455, 568, 452, 486, 447, 454, 295, 274, 275, 641, 360, 458, 451, 277, 282, 550 et 347
- Après l’article 21
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendement no 36
- Article 24
- Article 24 bis
- Amendement no 263
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Amendements nos 331 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 784, 787, 788, 791, 792, 789, 790 et 785, 786
- Amendements nos 432 et 477 rectifié
- Après l’article 25
- Amendements nos 107, 717, 75 rectifié et 616
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 479
- Article 25 ter
- Amendement no 726
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 329
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 464
- Article 27
- Amendement no 306
- Après l’article 27
- Amendement no 103
- Article 28
- Amendement no 753
- Après l’article 28
- Amendement no 308
- Article 29
- Amendements nos 68, 309 et 754, 468, 469
- Article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 30
- Amendement no 577
- Article 31
- M. Arnaud Saint-Martin
- Amendements nos 310 et 322
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Amendements nos 10, 7, 719 rectifié et 476 deuxième rectification, 732 deuxième rectification
- Article 32
- Mme Caroline Colombier
- Amendements nos 421, 324
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 32
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos 26, 69, 73, 76, 102, 105, 124, 204 rectifié, 220 rectifié, 256, 257, 258, 305, 319 rectifié, 339, 350, 370, 387, 388, 389, 399, 405, 413, 480 et 636
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 643
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(234e)(235e) -
Mercredi 13 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
- Report de l’application de la réforme des retraites
- Stratégie E-sport 2026-2030
- Prix des carburants
- Protection des victimes d’agressions sexuelles
- Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Situation dans le détroit d’Ormuz
- Projet de loi sur le logement
- Montagne
- Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Prostitution des mineurs
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Anthony Boulogne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 47, 48, 49 et 119
- Après l’article 1er
- Amendement no 59
- Article 2
- M. Matthieu Marchio
- Mme Sylvie Ferrer
- Amendements nos 162, 60, 44 et 106
- Article 3
- M. Alexis Jolly
- M. Jean-François Coulomme
- Amendement no 62
- Article 4
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pour une montagne vivante et souveraine
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Amendements nos 69, 25, 51, 70 rectifié et 129 rectifié
- Article 6
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marie Pochon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 71, 132, 81, 76, 30, 40, 172, 123, 72, 133 et 134
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Amendements nos 157, 158 rectifié et 159 rectifié
- Article 6 bis
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 135, 163 et 82
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 144
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 93
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 149
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 105 rectifié, 140 et 52
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(232e)(233e) -
Mardi 12 mai 2026
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Filière de l’ameublement
- Groupe Fibre Excellence
- Chambres de métiers et de l’artisanat
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Filière de la tomate
- Filière de la fraise
- Frais d’inscription des étudiants extracommunautaires
- Étudiants musulmans de France
- Fermeture de classes dans l’Orne
- Carte scolaire
- Collège de Lorrez-le-Bocage
- Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger
- Cinémas indépendants
- Cinémas indépendants
- Congé supplémentaire de naissance
- Aide sociale à l’enfance
- Prime Ségur
- Association d’accompagnement des personnes autistes en Occitanie
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Situation des travailleurs indépendants
- Indemnisation des passagers aériens
- Péages des ponts de Tancarville et de Normandie
- Route nationale 141
- Contournement d’Avignon
- Ligne budgétaire unique à La Réunion
- Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- Agence nationale des titres sécurisés
- Travailleurs étrangers en situation irrégulière
- Sapeurs-pompiers dans la Creuse
- Maison d’arrêt de Saint-Brieuc
- Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
- Maison d’arrêt de Valenciennes
- Crise de l’administration pénitentiaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Hantavirus
- Relations avec l’Algérie
- Hantavirus
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Hantavirus
- Situation en Guyane
- Hantavirus
- Calamités agricoles dans le Gers
- Narcotrafic
- Prix des carburants
- Acétamipride
- Situation au Moyen-Orient
- Narcotrafic
- Droits d’inscription différenciés à l’université
- Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
- Offre d’électricité en Charente
- Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 50
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
- Article 1er bis
- Amendement no 16
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 19, 7 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 25 rectifié et 37 rectifié
- Article 1er bis
- Amendement no 50
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Sous-amendement no 52 rectifié
- Amendement no 31
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 16 rectifié et 12
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(229e)(230e)(231e) -
Lundi 11 mai 2026
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Roger Chudeau
- Amendements nos 25, 32, 33, 35 et 19
- Sous-amendement no 45
- Amendement no 31
- Article 1er bis A
- Amendements nos 28 et 10, 11, 12, 13
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Mme Graziella Melchior
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Amendements nos 2, 36, 3 et 37
- Article 2
- M. Romain Baubry
- Amendements nos 24 rectifié, 4 rectifié, 5, 40, 26, 15 et 17, 41
- Article 3
- Amendement no 16
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Article 3 bis CA
- Article 3 bis C
- Amendement no 34 rectifié
- Article 3 ter
- Amendement no 29
- Article 3 quater
- Amendement no 6
- Article 3 quinquies
- Amendement no 7
- Article 3 sexies
- Amendement no 8
- Article 3 septies
- Amendement no 9
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 2. Protection juridique des majeurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(227e)(228e) -
Jeudi 07 mai 2026
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Caroline Colombier
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jérémie Iordanoff
- Amendements nos 177 et 430
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 195, 199, 266, 704, 272, 307, 234 rectifié, 66, 662, 699 et 33
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Damien Girard
- Mme Caroline Colombier
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 267, 561, 634 et 311
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Édouard Bénard
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Jérémie Iordanoff
- Amendements nos 270, 635, 34, 441, 321, 327 rectifié, 14, 485 rectifié et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 586
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 132
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 181, 134, 396, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 597, 533, 189, 602, 737, 99, 504, 374, 684, 192 et 529
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 544
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 746 rectifié
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 198, 554, 450, 741 et 201
- Sous-amendement no 767
- Amendements nos 194, 537, 657, 713, 731 rectifié, 736 rectifié, 203, 467, 687, 106, 289, 516, 595, 219, 301, 290, 205 et 686
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 265 et 333
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 330, 505 rectifié, 518, 423, 448, 691, 692 et 418
- Sous-amendement no 776
- Amendements nos 499 rectifié, 212, 538, 497 deuxième rectification, 501 rectifié, 496 rectifié, 79, 429, 436, 470, 211, 213, 218 et 520
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 404
- Sous-amendement no 773
- Amendements nos 623, 707, 498 rectifié, 288 rectifié, 519, 264 rectifié, 332, 298, 437, 221 rectifié, 140, 463, 689, 137, 261, 222 rectifié, 135, 557 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 223
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 718
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 535, 536, 224, 728, 138, 252, 129, 500 rectifié et 617
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Article 1er bis
- M. Bastien Lachaud
- Amendement no 246
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 378
- Article 2
- M. Emeric Salmon
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 225, 638, 226, 576, 227 et 228
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 229, 230, 231, 392 et 729
- Après l’article 2
- Amendement no 232
- Article 3
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 235, 236 et 237
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 574 rectifié
- Article 4
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 487 deuxième rectification, 484 et 238
- Après l’article 4
- Amendement no 77
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendement no 715
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(224e)(225e)(226e) -
Mercredi 06 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution de biens culturels
- 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 604
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 620 et 287
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 712
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Sous-amendement no 771
- Amendement no 109
- Sous-amendement no 769
- Amendements nos 156, 157, 165, 589 et 526 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 614
- Mme la présidente
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 593
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendement no 596
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 663, 382, 683, 139, 141, 296, 159, 160, 161, 394, 724, 345, 606, 608, 513, 456, 166, 528, 671, 543 et 168, 170
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 171, 173, 708, 335, 555, 31 rectifié, 694, 174 rectifié, 131 et 176
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(222e)(223e) -
Mardi 05 mai 2026
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque
- 2. Questions au gouvernement
- Rave-party dans le Cher
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Ademe
- Rave-party dans le Cher
- 1er mai
- Cybersécurité
- État écologique de l’eau
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Rave-party dans le Cher
- Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Sucreries de La Réunion
- Accès aux soins
- Politique agricole commune
- Lancement de la stratégie « jeunes »
- Surpopulation carcérale
- 3. Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Feld
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- M. Thibault Bazin (DR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 5, 4 rectifié, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 587
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 613 et 633
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 91
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 647
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 371
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 362
- Sous-amendement no 765
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 376, 377, 582 et 542
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 625, 379, 546, 752 et 527
- Sous-amendement no 755
- Amendements nos 380, 668, 285, 669, 666 et 55
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 89 rectifié, 90, 108, 148, 115, 97, 120, 375, 117, 118 rectifié, 122 et 144
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 283, 390, 676, 749 rectifié et 579 rectifié
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(220e)(221e) -
Lundi 04 mai 2026
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Mme Anna Pic
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Damien Girard
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Lise Magnier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Laurent Jacobelli
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Sophie Errante
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 87, 514, 581 et 703 rectifié
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 98
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 88, 512, 583, 541, 16, 545, 284 et 601, 605
- Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(218e)(219e)
XVIIe législature
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