Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 8 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 26 novembre 2024
Accord
Accord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2025
Texte
Texte
Conseil constitutionnel
Jeudi 20 février 2025
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 28 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
(17e législature)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325, déposé le jeudi 10 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2024 à 22h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Annexes au PLFSS 2025 :
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
(17e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325, déposé le jeudi 10 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2024 à 22h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 10 octobre 2024
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Discussion en séance publiqueLundi 28 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
Première lecture au Sénat
Vendredi 8 novembre 2024
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 129, déposé le vendredi 8 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 novembre 2024
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Discussion en séance publiqueMardi 26 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 26 novembre 2024
Accord
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ConvocationMardi 26 novembre 2024Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 27 novembre 2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 638, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 23h10
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 27 novembre 2024
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025., n° 638-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40 -
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025., n° 169, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 4 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025., n° 638-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 2 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025., n° 638-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatJeudi 23 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025., n° 169, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaireLundi 2 décembre 2024Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 17h55
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Motion de censure 49.3Lundi 2 décembre 2024Motion adoptéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 2 décembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 185 députés.
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Cette motion de censure ayant été adoptée le mercredi 4 décembre 2024, le texte est considéré comme rejeté.
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Motion de censure 49.3Lundi 2 décembre 2024Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 2 décembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 140 députés.
La première motion de censure ayant été adoptée, cette motion de censure n’a pas été mise aux voix.
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Texte rejeté
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622, déposé le mardi 26 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 10h45
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 3 février 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025Lundi 3 février 2025
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Motion de censure 49.3Lundi 3 février 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025.
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lectureMercredi 5 février 2025
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Motion de censure 49.3Jeudi 6 février 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 6 février 2025.Mise en ligne : jeudi 6 février 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025.
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lectureLundi 10 février 2025
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Motion de censure 49.3Lundi 10 février 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 10 février 2025 par 74 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 12 février 2025.
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Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 12 février 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 février 2025
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Discussion en séance publiqueLundi 17 février 2025
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Conseil constitutionnel
Jeudi 20 février 2025
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 20 février 2025Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelVendredi 28 février 2025Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 28 février 2025
Publiée au Journal Officiel du vendredi 28 février 2025
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Baromètre de l'application des lois