Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907, déposé le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907, déposé le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 14 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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