Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, n° 2639, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 9 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 1er juillet 2026Texte de la commission, n° 3001-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2026 à 11h08
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er juillet 2026
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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 3 août 2026.
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 août 2026
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