Allocations chômage des travailleurs frontaliers

• Proposition de résolution, relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, n° 1893, déposée le mercredi 1er octobre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 1er octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, n° 1893, déposée le mercredi 1er octobre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 1er octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 1er octobre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893), n° 2404, déposé le mercredi 28 janvier 2026.
        • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2026

          Texte de la commission, n° 2404-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2026.

          Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2026 à 16h37
  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2026

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