Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

• Proposition de résolution, visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619, déposée le jeudi 21 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619, déposée le jeudi 21 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le jeudi 21 novembre 2024

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    • Nomination de rapporteur

      Mardi 3 décembre 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 décembre 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619), n° 716, déposé le mardi 17 décembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 16h28
        • Rapport de la commission

          Mercredi 11 décembre 2024

          Texte de la commission, n° 716-A0, déposé le mardi 17 décembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 16h27
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2024

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    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le lundi 13 janvier 2025.