Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 novembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 novembre 2024
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547, déposée le vendredi 8 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547, déposée le vendredi 8 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 8 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 634-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2024
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le vendredi 27 décembre 2024.
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Discussion en séance publiqueSamedi 18 janvier 2025
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