Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458, déposée le mardi 10 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458, déposée le mardi 10 février 2026.Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 10 février 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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