Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

• Proposition de résolution, relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 1046, déposée le lundi 10 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 13h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 1046, déposée le lundi 10 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 13h50
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 10 mars 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 1er avril 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046), n° 1241, déposé le mardi 1er avril 2025.

          Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 16h16
        • Rapport de la commission

          Mardi 1er avril 2025

          Texte de la commission, n° 1241-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.

          Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h54
  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025

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