Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, n° 2583, déposée le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 26 mars 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, n° 2583, déposée le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 26 mars 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 25 mars 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 8 avril 2026Texte de la commission, n° 2631-A0, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 19h16
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 11 mai 2026.
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 mai 2026
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