Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2024
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331, déposée le lundi 14 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 13h38
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331, déposée le lundi 14 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 13h38
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 14 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 13 novembre 2024Texte de la commission, n° 555-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 18h20
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 novembre 2024
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le vendredi 13 décembre 2024.
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er janvier 2025
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