Soins palliatifs et d’accompagnement

• Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102, déposée le mardi 11 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h33
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102, déposée le mardi 11 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h33
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 mars 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission