Suspension temporaire du Pacte vert européen

• Proposition de résolution, relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975, déposée le lundi 17 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 9h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975, déposée le lundi 17 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 9h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 17 février 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission