Dossiers législatifs

• Développer les internats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°952)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer la construction de logements neufs en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°953)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°954)

  Loi promulguée

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• Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°955)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restaurer l’autorité de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°959)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°960)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°961)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°962)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La protection sociale globale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°964)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°965)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°966)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°967)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°948)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°345)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de résolution n°968)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 février 2025 (Proposition de résolution n°937)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 février 2025 (Proposition de résolution n°938)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Supprimer le vote par assis et levé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 février 2025 (Proposition de résolution n°925)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 février 2025 (Proposition de résolution n°926)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 février 2025 (Proposition de résolution n°927)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 février 2025 (Proposition de loi n°324)

  Loi promulguée

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