Dossiers législatifs

• Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Renforcer la démocratie locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°841)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°817)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°842)

  En cours : Commission Mixte Paritaire, Commission Mixte Paritaire

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• Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 janvier 2025 (Proposition de résolution n°786)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Établir les freins à la réindustrialisation de la France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 janvier 2025 (Proposition de résolution n°787)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°782)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°783)

  Proposition de résolution adoptée

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• L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°784)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Projet de loi n°776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de conventions citoyennes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°242)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°244)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 janvier 2025 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 janvier 2025 (Proposition de loi n°233)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°772)

  Loi promulguée

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• Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°232)

  Loi promulguée

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• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°768)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°769)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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