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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Proposition de loi

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16ème lég.

16ème lég.

16ème lég.

17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 880 , déposé(e) le mardi 13 septembre 2022

L'auteur de la proposition

M. Jean-François Rapin

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 880 , déposé(e) le mardi 13 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

La rapporteure

Mme Toine Bourrat

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Toine Bourrat , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%) (880), n° 639

Document non encore publié

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%) (880), n° 640

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap le 30 mai 2023, T.A. n° 120

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 1285 , déposé(e) le mardi 30 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h19

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 115 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30