Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505 , déposé(e) le mercredi 5 avril 2023

Les auteurs de la proposition

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505 , déposé(e) le mercredi 5 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Dépot : mercredi 31 mai 2023

Dépot : mercredi 31 mai 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 1342 , déposé(e) le lundi 12 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 117 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public