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Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2024
Navigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h28
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 23h55
- Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 16h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 11h46
Amendements déposés sur le texte n° 481
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15h00 VI CR
- Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte
-
Réunion du lundi 24 mars 2025 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 24 mars 2025 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 25 mars 2025 à 17h05 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 25 mars 2025 à 21h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 14h45 CR
- Amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
Amendements déposés sur le texte n° 1191
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 9 avril 2025 VI CR
- Première séance publique du jeudi 10 avril 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 10 avril 2025 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 10 avril 2025 VI CR
- Première séance publique du vendredi 11 avril 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 11 avril 2025 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 11 avril 2025 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 29 avril 2025 VI CR
- Première séance publique du mercredi 30 avril 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 30 avril 2025 VI CR
- Première séance publique du mardi 27 mai 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 27 mai 2025 VI CR
- Première séance publique du mercredi 28 mai 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 28 mai 2025 VI CR
- Première séance publique du vendredi 13 juin 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 13 juin 2025 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 13 juin 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2025 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 527
Majorité absolue : 264
Pour l'adoption : 275
Contre : 252
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 17h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique Composition de la CMP